Exclusion de responsabilité

En tant que fournisseur de services, la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG est, selon le § 8 de la loi relative aux télé-services, responsable des « propres contenus » qu’elle met à disposition pour l’exploitation. Bien que tous les contenus soient vérifiés minutieusement et actualisés en permanence, il est toutefois impossible d’assumer une garantie pour l‘état complet, la correction ainsi que la dernière actualité. C’est pourquoi la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG n’assumera aucune responsabilité pour les dommages qui sont en liaison avec l’utilisation de ces contenus.

L’on devra différencier les références en biais (LIENS) envers les contenus mis à disposition par d’autres offrants et ces propres contenus. De par la référence en biais, la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG tient à disposition à ce sujet des « contenus externes » qui sont caractérisés de cette manière : [LIEN EXTERNE]. De par la référence en biais, la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG communique l’accès à l’exploitation de ces contenus (§ 9 de la loi relative aux télé-services). Elle n’est toutefois pas responsable de ces contenus « externes » car elle n’occasionne pas la transmission de l‘information, elle ne sélectionne pas la personne à qui s’adresse les informations transmises et elle n’a pas choisi ni modifié non plus les informations transmises. Une brève mémorisation intermédiaire automatique de ces « informations externes » n’a pas lieu à cause de la méthode choisie de consultation et de chaînage par la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG de telle sorte que, de cette manière, il ne résulte aucune responsabilité de la part de la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG pour ces contenus externes.

En ce qui concerne les « LIENS », il s’agit néanmoins toujours de références à des entrées en scène « vivantes » (dynamiques) dans l’Internet de tierces personnes. Certes, la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG a vérifié sur ces entrefaites le contenu externe lors du tout premier chaînage à savoir si une éventuelle responsabilité de droit civil ou de droit pénal est déclenchée. Elle n’est toutefois pas obligée de vérifier en permanence les contenus auxquels elle se réfère dans son offre quant aux modifications susceptibles de justifier à nouveau une responsabilité. C’est seulement si elle constate ou si d’autres personnes lui signalent qu’une offre concrète pour laquelle elle a mis un lien à disposition déclenche une responsabilité de droit civil ou de droit pénal, qu’elle annulera la référence à cette offre dans la mesure où elle dispose pour cela des possibilités techniques et si cela peut être exigé d’elle. La possibilité technique et le fait d’exiger cela ne sont pas influencés en ce que, même après l’interdiction de l’accès par la page d’accueil de la société RELIUS COATINGS GmbH & Co. KG et qu’il est possible d’accéder à l’offre illégale ou condamnable depuis d’autres serveurs.

Nos informations correspondent à nos connaissances et à nos expériences actuelles en toute bonne conscience de cause. Toutefois, nous les retransmettons sans aucun engagement. Sous réserve de modifications dans le cadre des progrès techniques et de la poursuite du développement au sein de l’entreprise. Nos informations décrivent seulement la structure de nos produits et de nos prestations et ne représentent pas de garanties. L’acheteur n’est pas libéré d’une vérification minutieuse par un personnel qualifié à ces fins. Cela est aussi valable en ce qui concerne la préservation des droits de protection des tierces personnes. La mention des noms commerciaux d’autres entreprises n’est pas une recommandation et n’exclut pas l’utilisation d’autres produits de la même nature.